Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.douxmirages.fr.

Le site Doux Mirages commercialise les produits artisanaux suivants :
Objets de décoration

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales.

Informations légales

Micro-entreprise : Doux Mirages – Laurène Vatier EI
SIRET : 934 502 659 00014
Adresse : 1 rue du Moulin, 60170 Saint-Léger-aux-Bois
Site : https://www.douxmirages.fr
E-mail : creation.douxmirages@gmail.com
T VA non applicable, article 293 B du CGI.
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – www.ionos.fr
Site développé sous WordPress

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Doux Mirages, domiciliée au 1 rue du Moulin, 60170 Saint-Léger-aux-Bois.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (T VA non applicable).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Doux Mirages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Doux Mirages jusqu’au paiement intégral.

⚠ Dès la réception physique des produits, les risques (perte, détérioration) sont transférés au client.

Article 3 – Commandes

Commande en ligne sur : www.douxmirages.fr
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’incident de paiement ou de problème d’approvisionnement.
Une commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement total.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande vaut acceptation des CGV.
La confirmation par e-mail fait foi comme preuve de transaction

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire via un système sécurisé.
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera suspendue.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28), notamment les créations sur mesure.

Formulaire de rétractation (modèle) :
« À : Doux Mirages – 1 rue du Moulin, 60170 Saint-Léger-aux-Bois
Par e-mail : creation.douxmirages@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande du : [date]
Reçu le : [date]
Nom : [nom du client]
Adresse : [adresse complète]
Signature : (si version papier)
Date : [date] »

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et en stock.
En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé et remboursé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
En cas de non-livraison pour adresse erronée, une réexpédition sera facturée.
En cas de retard prolongé, vous pouvez demander un remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Conditions particulières – Arche de cérémonie

Ce service sur mesure comprend plusieurs étapes afin de garantir une création
conforme à vos attentes :

• 1 – Demande de devis en ligne
  Le ou la client.e réalise une demande de devis via notre plateforme ou par contact direct.
• 2 – Échanges écrits pour définir le projet et son coût
  Un ou une responsable vous contactera pour échanger par écrit (email ou messagerie) afin de préciser votre projet et établir un devis détaillé.
• 3 – Création d’un mood-board d’inspiration
  Le ou la client.e pourra fournir des photos ou exemples de macramés muraux qu’il/elle aime, afin d’orienter la création.
• 4 – Échange téléphonique pour finaliser les détails
  Un ou une responsable vous appellera pour discuter des détails, ajuster le projet et valider la conception finale.
• 5 – Suivi de la création et communication
  Tout au long du processus, l’artisane s’engage à fournir régulièrement au ou à la client.e des photos de l’avancement du projet. Ces envois
  permettront au ou à la client.e de suivre la progression, de faire d’éventuelles remarques ou ajustements, et de valider chaque étape avant la livraison.
• 6 – Livraison
  L’arche de cérémonie sera livrée enroulée, avec une protection adaptée pour assurer son intégrité durant le transport. La pièce, pouvant atteindre 2 mètres à 2m30 de long, sera emballée de manière à faciliter son transport tout en minimisant les risques de dommage. La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé ou selon le mode convenu avec le ou la client.e. Les frais de livraison seront à la charge du ou de la client.e. Un devis spécifique pourra être fourni en fonction.

• Délais de réalisation : 1 à 3 mois selon l’activité.

• Livraison : à la charge du client. Un devis sera fourni.

• Pas de droit de rétractation (confection sur mesure – article L221-28).

• L’armature en bois n’est pas fournie avec la création.

Paiement et conditions d’annulation

La création d’une arche sur mesure nécessite un travail préparatoire important (recherche esthétique, conception du moodboard, échanges personnalisés, devis détaillé).

À ce titre, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis.

Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation du projet par la micro-entreprise Doux Mirages.
Il couvre les frais de préparation et d’engagement sur le projet.

Le solde est à régler avant expédition ou remise en main propre de la création.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Les demandes doivent être adressées par e-mail dans les 30 jours suivant la réception.
Les frais de retour justifiés seront remboursés.

Article 10 – Responsabilité

Doux Mirages décline toute responsabilité :

• En cas de mauvaise utilisation du produit,
• Pour les restrictions d’importation propres à votre pays,
• En cas d’incident lié à Internet (virus, intrusion, coupure…).

Article 11 – Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 bis – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a droit à un recours gratuit à un médiateur.
Doux Mirages est adhérente au CM2C :

• Par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Par Internet : https://www.cm2c.net

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de Doux Mirages.
Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires logistiques.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données via : creation.douxmirages@gmail.com

Article 14 – Archivage preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.
Les registres numériques font foi entre les parties.